Aller au contenu

Politique de confidentialité

Retour à l'accueil de la mairie de Loubens

Ce site est une page d'information provisoire. Il ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni mesure d'audience, ni réseau social intégré.

Qui est responsable de ce site

Le site est édité par la commune de Loubens, 145 rue Principale, 09120 Loubens, représentée par son maire. Le responsable du traitement des données personnelles est la commune de Loubens.

Contact : commune.loubens@orange.fr — 05 61 05 33 18.

Les données que nous collectons

La consultation de ce site ne nécessite aucune inscription et ne donne lieu à aucune collecte de données personnelles par la commune. Aucun formulaire n'est proposé et aucun profilage n'est réalisé.

Si vous nous écrivez

Lorsque vous contactez la mairie par courriel ou par téléphone, les informations que vous transmettez (nom, coordonnées, objet de votre demande) sont utilisées uniquement pour traiter cette demande. Elles relèvent de l'exécution d'une mission d'intérêt public et sont conservées le temps nécessaire au traitement du dossier, puis selon les durées d'archivage applicables aux communes. Elles ne sont jamais cédées ni vendues.

Journaux de connexion de l'hébergeur

Comme tout site internet, celui-ci est hébergé sur des serveurs qui enregistrent automatiquement des journaux techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur). Ces journaux servent uniquement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Ils sont conservés par l'hébergeur pour une durée limitée et ne sont pas exploités par la commune à des fins statistiques ou commerciales.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et ne fait appel à aucun service tiers (police de caractères distante, carte, vidéo, bouton de partage).

Une seule information est enregistrée dans la mémoire locale de votre navigateur : le fait que vous avez fermé le bandeau d'information affiché à votre première visite, afin de ne pas vous le réafficher. Cette information reste sur votre appareil, n'est transmise à personne, et disparaît si vous effacez les données de navigation de votre navigateur. Elle est strictement nécessaire au service que vous avez demandé et ne requiert donc pas votre consentement préalable.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant détenues par la commune.

Pour exercer ces droits, écrivez à la mairie de Loubens, 145 rue Principale, 09120 Loubens, ou à commune.loubens@orange.fr, en joignant un justificatif d'identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Évolution de cette politique

Cette page sera mise à jour lors de la mise en ligne du site complet de la commune, notamment si des formulaires de démarche en ligne y sont ajoutés.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.