La commune de Loubens s'engage à rendre son site internet accessible à toutes et à tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site mairie-loubens.fr.
État de conformité
Le site de la mairie de Loubens est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4.1).
Il s'agit aujourd'hui d'une page d'information provisoire, publiée en attendant la mise en ligne du site complet. Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé : la non-conformité est donc déclarée par défaut, faute d'évaluation.
Contenus non accessibles
En l'absence d'audit, les non-conformités ne sont pas encore recensées de façon exhaustive. Les points suivants sont d'ores et déjà identifiés :
- aucun audit RGAA n'a été mené sur la page en ligne, son taux de conformité est donc inconnu ;
- l'information sur la commune est réduite au strict nécessaire (coordonnées et horaires) ; les autres contenus municipaux ne sont pas encore disponibles en ligne, sous quelque format que ce soit ;
- le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et son plan d'action annuel n'ont pas encore été publiés.
Mesures prévues pour rendre le site conforme
La commune met en place les moyens nécessaires pour atteindre la conformité. Sont prévus, d'ici la mise en ligne du site complet :
- la conception du site définitif en intégrant les critères du RGAA 4.1 dès la phase de maquette (contrastes, navigation au clavier, structure des titres, alternatives textuelles) ;
- la réalisation d'un audit d'accessibilité sur le site achevé, suivi de la correction des non-conformités relevées ;
- la mise à jour de la présente déclaration avec le taux de conformité constaté et la liste des contenus non conformes ;
- la publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité et du plan d'action de l'année en cours ;
- la sensibilisation des personnes chargées de la publication des contenus, afin de maintenir le niveau atteint dans le temps.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 15 septembre 2026. Elle a été rédigée sur la base d'une déclaration par défaut, en l'absence d'audit.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JavaScript (usage limité à la fermeture du bandeau d'information)
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, signalez-le à la mairie : elle vous orientera vers une alternative accessible ou vous communiquera l'information sous une autre forme.
- Par courriel : commune.loubens@orange.fr
- Par téléphone : 05 61 05 33 18, aux heures d'ouverture du secrétariat
- Par courrier : Mairie de Loubens, 145 rue Principale, 09120 Loubens
Voies de recours
Si vous avez signalé au responsable du site une difficulté d'accès à un contenu ou à un service, que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, et que vous estimez que ce refus est discriminatoire, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
- écrire, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 ;
- appeler le 09 69 39 00 00 (coût d'un appel local).